La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a profondément simplifié la structure juridique dispensant des formations en apprentissage.
Tout organisme de formation peut, dès lors que ses statuts le précisent, dispenser une formation en apprentissage.
Tout nouvel organisme doit déclarer son activité, dans les 3 mois suivant la première convention ou le premier contrat de formation conclu, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Direccte - de sa région.
Devenir Centre de Formations d’Apprentis implique de se doter d’un conseil de perfectionnement, de respecter les processus diplômants (RNCP, et modalités des examens) , la pédagogie de l’alternance et plus globalement respecter le référentiel de la certification qualité des organismes de formation d’alternants.
Pour en savoir plus :
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/recleader_6966/organisme-de-formation