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Contrat d'engagement - Formation

Vous entrez dans un stage de formation professionnelle continue financé par la Région Normandie et par l’Europe (Fonds Social Européen). Cette formation doit vous permettre d’acquérir et renforcer des compétences professionnelles avec, éventuellement selon la formation suivie, le passage de certification (Diplôme de l’Éducation Nationale, Titre Professionnel, etc…).

L’objectif est que vous retrouviez rapidement un emploi après cette formation. Ce présent contrat d’engagement présente vos droits mais aussi vos obligations en tant que stagiaire de la formation professionnelle.

QUESTIONS-REPONSES

Q : Le contrat d’engagement peut-il être imprimé en noir et blanc ?
La réponse est oui. 

Q : Comment calculer le coût de la formation qui doit être inscrit dans le contrat d’engagement ?
Il s’agit du calcul sur la base du parcours initial  = durée du parcours initial de l’action * taux de l’heure sans la rémunération. Si le parcours est prolongé ou interrompu il n’est pas nécessaire d’établir un avenant pour modifier ce coût. 

Q : Est-il normal que le contrat d’engagement mentionne le co-financement du FSE alors que certains parcours ne sont pas co financés par l’Europe ? 
Oui. La Région a fait le choix de faire un document unique pour l’ensemble des  programmes. 
Elle a donc choisi de préciser dans le corps du texte que «  la Région, et le Fonds  Social Européen dans certains cas financent intégralement le coût pédagogique de votre formation ».

Q : Est-il normal que soit mentionné le volet rémunération dans le contrat d’engagement alors que certains programmes n’ouvrent pas droit à rémunération ?
Oui. La Région a fait le choix de faire un document unique pour l’ensemble des programmes. 
Elle a donc choisi de préciser «  si vous n’êtes pas rémunéré par Pôle emploi, la Région vous accord une protection sociale (…). Dans certains cas, elle vous verse également une Rémunération Publique de Stage.

Contrat d'engagement

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