Dispositif formation des salariés en insertion

Quelles sont les modalités d'accès ?

L’employeur pourra s’appuyer sur la compétence du Conseiller en Evolution Professionnelle du salarié pour identifier ou conforter le besoin en formation du salarié, cibler la formation appropriée et être accompagné dans l’ingénierie financière.

L’employeur pourra également s’appuyer sur le dispositif #Avenir mis en place par la Région, et plus particulièrement sur sa brique « analyse des acquis et des besoins en formation ».

Pour solliciter le dispositif, l’employeur devra compléter le dossier mis à disposition par la Région avant la fin de la formation. Ce dossier permettra d’apprécier notamment:

• La nature de la formation visée : adaptation au poste de travail et/ou préparation de la mise en œuvre du projet professionnel à l’issue du contrat en insertion,
• La pertinence du plan de formation au regard des objectifs visés (programme, durée, etc.)
• La pertinence du choix de l’organisme de formation, au regard des programmes structurels existants,
• Le coût de la formation et les co-financements envisagés le cas échéant.

Les formulaires sont à adresser à la Région via la boîte mail contrat.aide@normandie.fr

Qui prend en charge le coût pédagogique de la formation ?

La Région intervient:

• En complémentarité de l’employeur, du programme de formation du CNFPT lorsqu’il s’agit d’une collectivité territoriale ou de l’OPCO lorsqu’il s’agit d’un employeur privé ;
• Dans les limites fixées par la règlementation européenne relative aux aides d’état ;

Les modalités de prise en charge sont déterminées en fonction de la structure employeuse :

a) Concernant les structures de droit privé relevant des champs suivants :

- Insertion par l’Activité Economique (IAE),

- Activités à but non lucratif (association, …),

- Entreprises à But d’Emploi (EBE),

La Région Normandie pourra intervenir dans la limite de 70% des coûts pédagogiques.

b) Concernant les employeurs publics :

La Région Normandie pourra intervenir dans la limite de 90% des coûts pédagogiques.

De manière générale, la Région se réserve le droit de refuser la prise en charge de tout plan de formation dont le coût serait trop élevé au regard du nombre d’heures réalisées ou de l’objectif visé.

Qui prend en charge la rémunération du stagiaire ?

Pour les heures de formation réalisées sur le temps de travail, la rémunération et les frais annexes du salarié seront à la charge de son employeur et / ou de son OPCO ;

Pour les heures de formation réalisées hors temps de travail, la Région pourra intervenir pour la prise en charge de la rémunération et de l’aide à la mobilité pour les salariés ne bénéficiant pas d’un complément de droit ARE, conformément au règlement Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et aux modalités prévues par les dispositifs mobilisés (le présent cadre d’intervention, le programme Savoirs, le dispositif Qualif Collectif).

Qui contacter pour avoir plus d'informations ?

Le numéro gratuit Parcours-Métier

Des conseillers vous répondent au 0 800 05 00 00 sur toutes les questions relatives aux dispositifs de formation et d'orientation de la Région Normandie.