Depuis la Loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », le financement des formations en apprentissage s’opère par une prise en charge au contrat par des opérateurs de compétences (OPCO). Créés le 1er avril 2019 ils représentent les branches professionnelles et agissent pour leur compte pour développer les compétences.
Les montants de prise en charge en fonction du diplôme sont établis par ces opérateurs de compétences et validés par France compétences, hormis pour les employeurs publics, dont les collectivités locales : ceux-ci ne participant pas à la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, les OPCO n’ont pas la ressource correspondante et ne prendront pas en charge le coût de la formation de leurs contrats d’apprentissage.
C’est à l’employeur public lui-même de prendre en charge le coût de la formation, avec un co-financement du CNFPT pour les des collectivités locales, au titre de la formation de la fonction publique territoriale.
Pour en savoir plus : https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/site-fiches-pratiques/annexes/presentation-des-11-operateurs-de-competences-opco