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Se former en apprentissage

 

Quelles conditions pour être apprenti ?

conditions

 

Pour prétendre à l’apprentissage, il faut répondre à plusieurs conditions :

 

 

Avoir entre 16 et 29 ans

Cas dérogatoires : 

    Avant 16 ans:

- les jeunes âgés de 15 ans peuvent conclure un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire (fin de 3ème).

- Les jeunes de moins de 14 ans à la rentrée scolaire et qui auront 15 ans avant la fin de l'année civile peuvent opter pour l'apprentissage s'ils ont terminé leur 3ème. Ils pourront signer leur contrat d'apprentissage dès q'u'ils auront 15 ans.

    Après 29 ans :

Au delà de 29 ans, certains publics peuvent entrer en apprentissage: les publics handicapés bénéficiant du contrat d’apprentissage aménagé (sans limite d’âge), les personnes en création ou reprise d’entreprise, les sportifs de haut niveau, les apprentis en cours de formation préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu.

Pour en savoir plus sur le contrat d’apprentissage aménagé : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/apprentissage/article/handicap-contrat-d-apprentissage-amenage

Trouver un employeur

  • Toutes les entreprises du secteur privé peuvent accueillir des apprentis : industriels, commerçants, artisans et agriculteurs, qu'ils soient personne physique ou personne morale.
  • Les associations de toutes natures et établissements publics à caractères industriel ou commercial dont le personnel relève du droit privé peuvent également en recruter.
  • Les organisations du secteur public non industrielles et non commerciales, c'est à dire les collectivités territoriales(Région, Département, Commune...), l’Etat, la fonction publique hospitalière et celles dont le personnel ne relève pas du privé peuvent également accueillir au sein de leur organisation des apprentis.

Etre inscrit dans un CFA

  • Pour consulter la carte des CFA, cliquez ici

     

Etre reconnu apte par la Médecine du travail

  • Dans les 2 mois après la signature de votre contrat, une visite médicale doit être organisée par l'employeur afin de reconnaître l'aptitude aux fonctions exercées.

Conditions de nationalité

  • Les jeunes étrangers peuvent avoir accès à un contrat d’apprentissage. S’ils ne sont pas ressortissants d’un pays de l’Espace économique européen ou de la Suisse, ils doivent obtenir une autorisation de travail

 

LES APPRENTIS D’ ORIGINES ÉTRANGÈRES

Jeunes européens

Pour les jeunes européens ou ressortissants de la Confédération helvétique, le principe de la libre circulation s’applique, il n’y a pas besoin d’autorisation de travail ; une pièce d’identité valide (passeport, carte nationale d’identité) doit être présentée lors de la conclusion du contrat d’apprentissage.

Jeunes non européens

L’apprentissage est ouvert aux jeunes citoyens d’un pays hors Union Européenne :

POUR LES JEUNES MAJEURS

Il est nécessaire d’être titulaire d’un titre de séjour valide pour séjourner en situation régulière en France : carte de séjour "Vie privée, vie familiale",  carte de séjour "Etudiant". Le Visa délivré aux étrangers à leur arrivée en France, ne permet pas, quant à lui, de devenir apprenti. Le récépissé de demande de titre de séjour a valeur de titre de séjour.


La carte de séjour "Etudiant" permet l’accès à l’alternance depuis l’entrée en vigueur de la loi du 7 mars 2016, relative aux droits des étrangers en France. Cette loi introduit une exception qui n'existait pas jusqu'alors. Dorénavant, les primo-arrivants ne peuvent pas bénéficier d'un contrat d'apprentissage. Les étudiants étrangers doivent pouvoir justifier qu'ils ont suivi une année d'étude en France en formation initiale.

POUR LES JEUNES MINEURS

Les jeunes mineurs n’ont pas besoin de posséder une carte de séjour. Ils sont autorisés de droit à séjourner sur le territoire. Les mineurs étrangers de 15 ans et plus peuvent être embauchés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. 

Qu’ils soient majeurs ou mineurs, les jeunes étrangers non européens doivent demander une autorisation provisoire de travail (APT) avant de démarrer leur formation en alternance. Cette autorisation sera "accordée de droit à l'étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage à durée déterminée" (article L5221-5 du code du travail).Celle-ci doit être demandée au service de la main d’œuvre étrangère de la Direccte. 


Pour obtenir l’APT, il est nécessaire de présenter :

  •  une pièce d’identité en cours de validité (passeport),
  •  un titre de séjour "Etudiant" en cours de validité,
  •  l’attestation d’inscription dans un établissement d'enseignement,
  •  un contrat de travail en alternance (contrat de professionnalisation ou d’apprentissage) établi sur un formulaire Cerfa "Apprentissage", signé par le salarié et l’entreprise.
  •  le formulaire Cerfa numéro 15186*02 rempli par l'employeur. A noter : dans le cadre d'un contrat d'apprentissage d'étudiants étrangers, l'employeur n'a pas à s'acquitter de taxe.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34840