Traitement des archives pénales de la cour d'appel et réorganisation du plan de classement

Informations générales

Domaine d'activité de la mission

Gestion de l'information et de la documentation

Structure d'accueil

Cour d'appel de Caen

Lieu de réalisation de la mission

1 place gambetta

Statut de la structure d'accueil

Collectivité

Objectifs

La réforme des prescriptions en matière pénale sur les archives de la juridiction a induit une modification des durées d’utilité administrative des dossiers (délais de conservation).

Objectifs : Mettre en place une gestion différenciée d’une partie des dossiers pénaux, revoir le plan de classement des archives et procéder aux opérations de tri selon leur destination finale (conservation, échantillonnage ou destruction).

Activités / tâches confiées au stagiaire

En lien avec un référent au sein de la juridiction :

Procéder à un inventaire physique et géographique des archives afin de mettre en place un nouveau plan de classement ; établir des propositions.
Participer aux opérations de tri en lien avec un directeur des services de greffe et les agents du greffe.
Etablir les bordereaux de versement ou de destruction en lien avec le directeur des archives départementales.
Participer à la mise en œuvre avec le greffe des nouvelles consignes de pré-tri pour faciliter ensuite les opérations de tri.

Informations secondaires

Modalités de réalisation du stage

En présentiel

Profil du stagiaire

BAC+2 à BAC+5
DUT Information-Communication option métiers du livre et du patrimoine
Licence Pro Métiers de l'information : archives, médiation et patrimoine
Licence ou Master d'Histoire, de lettres, de sciences humaines mais aussi Master professionnel spécialisé dans les métiers des archives
Diplôme d'archiviste-paléographe.

Code Postal

Caen (14000)

Contact

14 - CALVADOS

Retravailler dans l’Ouest

antenne.calvados@retravailler.org

02 33 26 68 35