- Recenser les obligations de la collectivité au regard du décret 2021-254 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
- Recenser les pratiques existantes au sein de la collectivité
- Recenser les offres de produit répondant à ces obligations disponibles sur le marché
- Définir les moyens d’atteindre les objectifs fixés par le décret
Recherche juridique
• Travail en transversal avec les directions concernées – élaboration d’un questionnaire – tenue d’entretiens
• Etude du marché des fournisseurs
• Elaboration d’un projet d’actions – mise en place de groupes de travail – rédaction d’un document de proposition et d’un document de présentation
• Elaboration d’un outil de suivi