Les coûts de la VAE peuvent être pris en charge selon différents dispositifs. Plusieurs options sont possibles :
La VAE est à l’initiative de votre employeur (avec votre accord), il peut vous proposer de prendre en charge votre démarche de validation des acquis dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise.
Une convention doit être conclue entre vous, votre employeur et l’organisme ou chacun des organismes qui intervient en vue de votre VAE. La signature de la convention tripartite atteste de votre consentement à l’action de VAE.
- La demande de VAE relève de votre initiative, les actions d’accompagnement à la VAE sont éligibles au CPF.
Vous pouvez suivre l’action d’accompagnement à la VAE en dehors de votre temps de travail. Dans ce cas, votre rémunération n’est pas affectée par le suivi de la formation puisque vous ne vous absentez pas de votre poste de travail. En revanche, pour le temps passé en accompagnement VAE, vous ne percevez aucune indemnisation particulière. Par ailleurs, vous bénéficiez de la législation de la Sécurité Sociale relative à la protection sociale (maladies professionnelles et accident du travail).
Attention ! Il n’est pas possible de mobiliser votre CPF pour participer aux épreuves de validation (présentation devant le jury).
Si vous préférez suivre une action d’accompagnement se déroulant en tout ou partie sur votre temps de travail, vous devez, au préalable, obtenir l’autorisation de votre employeur et lui demander son accord sur le calendrier de l’action que vous avez choisie.
- La demande VAE relève de votre initiative dans le cadre du congé VAE sur le temps de travail.
Vous avez droit à un congé pour VAE (CVAE) d’une durée de 24 heures, consécutives ou non. Si votre niveau de qualification est inférieur au niveau 4 (niveau bac) ou si votre emploi est menacé par les évolutions technologiques ou économiques, la durée de votre congé pour VAE peut être augmentée par un accord collectif de travail. Ce congé vous permet de vous absenter sur votre temps de travail, soit pour bénéficier d’un accompagnement à la préparation de votre validation, soit pour participer aux épreuves de validation. Aucune condition d’ancienneté n’est requise que vous soyez en CDD ou en CDI.
Vous devez faire une demande d’autorisation d’absence à votre employeur en y joignant tout document attestant de la recevabilité de votre candidature.
Votre employeur doit vous faire connaître sa réponse par écrit dans les trente jours. Ce délai est décompté en jours calendaires ; l’absence de réponse dans ce délai vaut accord.
La lettre du ministère du travail du 22/04/2022, prolongeant l’ordonnance n°2020-387 du 01/04/2020 portant mesure d’urgence en matière de formation professionnelle (modifiée par l’ordonnance n°2020-1501 du 02/12/2020) a réouvert la possibilité d’un financement de la VAE par Transitions Pro dans un cadre forfaitaire pour la période du 01/06/2022 au 31/05/2023.
Le financement de la VAE (forfait de 2 000 €) couvre les frais de recevabilité, l’accompagnement et les frais de jury. Le demandeur doit s’adresser à un accompagnateur (seul interlocuteur pour Transitions Pro).
Tous les salariés du secteur privé sont éligibles à cette prise en charge, quels que soient leurs contrats (CDI, CDD, intermittents, intérimaires). Toutefois, pour les CDD, intermittents et intérimaires, la demande de financement doit intervenir dans les 12 mois suivant le dernier contrat de travail.
La VAE se déroule uniquement hors temps de travail.