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Valider ses acquis de l'expérience

 

Textes de loi ou decrets

Une ressource pour faire le point des dernières évolutions législatives (2014, 2016, 2017)

Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - Article 78

Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience

Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - Article 6

Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l'expérience

Loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002 : article 133 à 146. Transposition du droit à la VAE dans le Code du travail et le Code de l’éducation (JO du 18 janvier 2002)

Décret no 2002-529 du 16 avril 2002 pris pour application des articles L. 613-3 et L. 613-4 du code de l’éducation et relatif à la validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger (JO du 18 avril 2002)

Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour application du premier alinéa de l’article L. 613-3 et de l’article L. 613-4 du code de l’éducation relatif à la VAE par les établissements d’enseignement supérieur (JO du 26 avril 2002)

Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour application de l’article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l’éducation relatif à la VAE pour la délivrance d’une certification professionnelle (JO du 28 avril 2002)

Décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l’éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif au Répertoire national des certifications professionnelles (JO du 28 avril 2002)

Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 (JO du 22 février 2004)

Décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l’éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle (JO du 28 avril 2002)

Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination des membres de la Commission nationale de la certification professionnelle (JO du 5 mai 2002)

Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination du président et du rapporteur général de la Commission nationale de la certification professionnelle (JO du 5 mai 2002)

Décret n° 2002-795 du 5 mai 2002 relatif au congé pour VAECodifié dans la partie réglementaire du Code du travail aux articles R. 931-34 à R. 931-38 (JO du 5 mai 2002)

Décret n° 2002-1459 du 16 décembre 2002 relatif à la prise en charge par les employeurs des actions de VAE et portant modification du titre V du livre IX du code du travail (JO du 18 décembre 2002)Codifié dans la partie réglementaire du Code du travail aux articles R. 950-3, R. 950-13-3, R. 950-13-4, R. 950-19, R. 950-20 et R. 950-22.

Décret n°2002-1460 du 16 décembre 2002  relatif au contrôle des organismes qui assistent les candidats à une VAE et modifiant le titre IX du livre IX du code du travail (JO du 18 décembre 2002)Codifié dans la partie réglementaire du Code du travail aux articles R. 991-9 et R. 991-10

Circulaire DGEFP n° 2002-24 du 23 avril 2002 relative à la mise en place d’un dispositif d’information et de conseil en matière de VAE (Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle n° 2002/11 du 20 juin 2002)

Circulaire DGEFP 2003-11 du 27 mai 2003 relative à l’utilisation des crédits déconcentrés pour la mise en oeuvre de la validation des acquis de l’expérience (titre IV, chapitre 43.70, article 43) (Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle n° 2003/13 du 20 juillet 2003)

Circulaire DGEFP no 2004-002 du 19 janvier 2004 relative aux objectifs et modalités de délégation des crédits relatifs à la mise en oeuvre de la validation des acquis de La validation des acquis de l'expérience (titre IV - chapitre 43.70 article 43). (Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle n° 2004/3 du 20 février 2004)

Décret n° 2006-166 du 15 février 2006 relatif au comité de développement de la validation des acquis de l'expérience (JO du 17 février 2006)Ce décret prévoit la création, pour trois ans, d'un comité de développement de la VAE auprès du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle. Il précise que le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle assure la fonction de délégué interministériel au développement de la validation des acquis de l'expérience.