Le recrutement d’un apprenti handicapé permet d’accéder à d’autres aides.
Avant de recruter un apprenti, il est nécessaire d’établir le profil de poste qui lui conviendra. Les CFA, les chambres consulaires ou opérateurs de compétences(OPCO) peuvent aiguiller sur la définition du poste et vérifier que celle-ci corresponde à une formation reconnue par les Ministères de l’Education Nationale et de l’Agriculture, du Travail ou de l'Enseignement supérieur.
En général, le jeune est recruté pour démarrer son contrat au mois de septembre. Ce calendrier évolue : de plus en plus de CFA offrent des formations avec entrées et sorties permanentes.
Pour des raisons pédagogiques ou d’intégration dans l’entreprise, un jeune peut démarrer son contrat trois mois avant la rentrée en CFA. A l’inverse, si l’entreprise n’a pas trouvé d’apprenti au moment du démarrage de la formation en apprentissage, elle peut encore chercher à en embaucher un dans les deux mois qui suivent.
Après avoir pris connaissance de ces faits, l’employeur doit remplir un formulaire de déclaration d’engagement à récupérer auprès des chambres consulaires. Ainsi, il s’engage à mettre en place les actions nécessaires à l’organisation de l’apprentissage au sein de son entreprise et garantit de bonnes conditions de travail, ainsi que les capacités professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage.
Une fois le recrutement décidé, l’employeur remplit le CERFA du contrat d’apprentissage, qu’il doit faire signer par l’apprenti et faire viser par le CFA.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur.
Le formulaire (CERFA n° 10103*06) sur lequel est rédigé le contrat d’apprentissage comporte plusieurs mentions obligatoires: le nom de l'entreprise, le nom du maitre d'apprentissage, nom de l'apprenti(e), la date de début du contrat, la durée, le diplôme préparé, les pourcentages de salaires applicables et le salaire à l'embauche, l'adresse de l'établissement de formation...
Un exemplaire est remis à l'apprenti/e, un autre à l'employeur et une copie au CFA.
Vous pouvez trouver le formulaire du contrat d’apprentissage ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918
Vous devez ensuite déposer ce formulaire auprès de votre Opérateur de compétences (Opco) qui s’assure de sa conformité. Le silence de Opco vaudra rejet du contrat.
Pour que le contrat d’apprentissage soit validé, il faut qu’il réponde à des conditions spécifiques :
• Le maître d’apprentissage remplit les conditions de compétences professionnelles
• Le plafond d’emploi simultané d’apprentis doit être respecté (article R. 117-1).
Pour en savoir plus :
Pour les apprentis mineurs, certains travaux sont interdits, d'autres sont réglementés et des spécificités existent concernant le travail le dimanche. Une autorisation de dérogation accordée par l'inspection du travail peut permettre à un jeune de 15 à 18 ans en formation professionnelle d'effectuer certains travaux réglementés.
Pour en savoir ➕ : Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés | Service-public.fr
Vous pouvez également vous rapprocher de la DDTES de votre département 📞 :
Enfin, l’employeur doit, comme pour tout autre salarié, transmettre la Déclaration Sociale Nominative (DSN) aux organismes de protection sociale.
Pour en savoir plus : http://www.dsn-info.fr/guide-utilisateur.htm
Pour simuler le coût d'un apprenti pour l’entreprise, rendez-vous sur le simulateur du portail de l'alternance