Au travers de ce dispositif la Région Normandie souhaite accompagner les employeurs normands qui se mobilisent en faveur de la professionnalisation des « salariés en insertion » en contribuant aux coûts de la formation.
Les employeurs éligibles doivent être installés en Normandie et :
ou
ou
ou
Le salarié ne devra pas avoir bénéficié d’une formation certifiante financée par la Région dans les 12 derniers mois.
Les établissements publics d’enseignement ne sont pas éligibles au dispositif.
Le dispositif s’inscrit en complémentarité des programmes Savoirs et Qualif'collectif de la Région Normandie.
Les formations qui visent le développement de compétences de base ne sont pas éligibles à ce dispositif, la Région pouvant les prendre en charge dans le cadre de son Programme Socle de Compétence.
Les formations éligibles doivent
et / ou
Elles doivent être d’une durée minimale de 35 heures.
Les plans de formation peuvent être individuels ou collectifs.
L’employeur pourra s’appuyer sur la compétence du Conseiller en Evolution Professionnelle du salarié pour identifier ou conforter le besoin en formation du salarié, cibler la formation appropriée et être accompagné dans l’ingénierie financière.
L’employeur pourra également s’appuyer sur le dispositif #Avenir mis en place par la Région, et plus particulièrement sur sa brique « analyse des acquis et des besoins en formation ».
Pour solliciter le dispositif, l’employeur devra compléter le dossier mis à disposition par la Région avant la fin de la formation. Ce dossier permettra d’apprécier notamment:
Les formulaires sont à adresser à la Région via la boîte mail contrat.aide@normandie.fr
Vous trouverez les éléments du dossier à télécharger ci-dessous :
La Région intervient:
En complémentarité de l’employeur, du programme de formation du CNFPT lorsqu’il s’agit d’une collectivité territoriale ou de l’OPCO lorsqu’il s’agit d’un employeur privé ;
Dans les limites fixées par la règlementation européenne relative aux aides d’état ;
Les modalités de prise en charge sont déterminées en fonction de la structure employeuse :
a) Concernant les structures de droit privé relevant des champs suivants :
- Insertion par l’Activité Economique (IAE),
- Activités à but non lucratif (association, …),
- Entreprises à But d’Emploi (EBE),
La Région Normandie pourra intervenir dans la limite de 70% des coûts pédagogiques.
b) Concernant les employeurs publics :
La Région Normandie pourra intervenir dans la limite de 90% des coûts pédagogiques.
De manière générale, la Région se réserve le droit de refuser la prise en charge de tout plan de formation dont le coût serait trop élevé au regard du nombre d’heures réalisées ou de l’objectif visé.
Pour les heures de formation réalisées sur le temps de travail, la rémunération et les frais annexes du salarié seront à la charge de son employeur et / ou de son OPCO;
Pour les heures de formation réalisées hors temps de travail, la Région pourra intervenir pour la prise en charge de la rémunération et de l’aide à la mobilité pour les salariés ne bénéficiant pas d’un complément de droit ARE, conformément au règlement Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et aux modalités prévues par les dispositifs mobilisés (le présent cadre d’intervention, le programme Savoirs, le dispositif Qualif Collectif).
Plus d'informations ici :
Vous avez encore des questions ? Contactez le numéro gratuit Parcours Métier ! Des conseillers vous répondent sur toutes les questions relatives aux dispositifs de formation et d'orientation de la Région Normandie, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17H (jeudi : après-midi uniquement).
